1. La fiche d’identité d’entreprise

Raison sociale : CESARE NORI
Statut juridique et capital social : 
Gérant : Antoine Nori
Siège social : 23, place Victor Hugo 31000 Toulouse 
Téléphone : 05.61.22.89.56 
E-mail : 
contact@cesarenori.fr 
Site web : 
www.cesarenori.fr 
Horaires d'ouverture magasin : Du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 19h. Le samedi 10h-19h.
TVA intra-communautaire : FR 20 328 090 410
Siret : 328 090 410 00015
Code NAF : 4771Z
Num CNIL : 1454722

Site hébergé par la société Agoralys

2. Le champ d’application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CESARE NORI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CESARE NORI. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CESARE NORI. CESARE NORI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 
Les conditions générales de vente actuelle s'appliquent exclusivement à une clientèle de particuliers souhaitant effectuer un achat sur le site 
www.cesarenori.fr.

3. L'offre

Les produits proposés sur notre site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CESARE NORI. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais toutefois elles ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, en fonction du navigateur internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre parfaitement aux couleurs réelles.

4. Validation de commande

  • L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 
    remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connectera à son compte client s’il en a un.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
  • Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail ou par téléphone et nous vous rembourserons le montant de l'article sur simple demande ou nous pourrons procéder à l’échange avec une autre référence sur votre demande (le montant total sera alors ajusté en fonction du trop perçu ou du restant dû).

5. Prix

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison. 
Pour les commandes provenant de l’étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés Hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter de droit de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison. 
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail
contact@cesarenori.fr ou par téléphone 05.61.22.89.56. 

6. Paiement

1-MODES DE PAIEMENT

Par carte bancaire :

Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, CARTE BLEUE. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayZen, le système de paiement le plus sécurisé au monde qui utilise le protocole TLS (cryptage de toutes informations liées à la carte) et sont soumises à de nombreux agréments (certificationPCI DSS, agrément CB Cartes Bancairesagrément Visa merchant agent...). A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont visibles du commerçant.Nous pratiquons le débit de votre carte bancaire à la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Par carte bancaire via Paypal :

Application des conditions générales d'utilisation de Paypal. En cas de remboursement, les frais de transaction Paypal seront déduis.

Par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. En cas de remboursement, les frais de transaction Paypal seront déduis.

Par virement bancaire :

Lors de la validation de la commande, vous recevrez nos coordonnées bancaires (affichées sur le bordereau de commande en ligne + e-mail), vous disposerez alors d'un délai de 7 jours pour nous faire parvenir votre virement. Trois jours ouvrés en moyenne sont nécessaires à l'émission d'un virement, par conséquent : passé 10 jours après émission de la commande sans réception de votre virement, la commande sera annulée.

Le paiement en 3 X Fois à partir du 249€ d’achat et jusqu’à 3000€

Cesare Nori vous propose d’échelonner le paiement de votre commande en 3 échéances débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Cette facilité de paiement vous est proposée gratuitement et n'entraine aucun frais supplémentaire dès 249 € d’achat.

Conditions :

Cette offre est réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron, Maestro et Cirrus…).

Fonctionnement :

Par exemple, pour un achat de 450 €, vous réglez 3 échéances de 150 € : 150 € à la commande, 150 € à 30 jours, 150 € à 60 jours après la commande.

 Modalités de souscription :

Lorsque vous passez une commande avec un règlement en 3 fois, vous vous engagez quoi qu'il arrive à régler l'intégralité de votre commande. Dans le cadre d'un règlement en 3X sans frais des pièces justificatives vous seront éventuellement demandées pour sécuriser votre paiement.

Cesare Nori se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 fois.

Paiement par Mandat Cash

Il vous permet de régler votre commande par espèces. Pour cela sélectionnez "Mandat Cash" comme moyen de paiement lors de votre commande. Le paiement s'effectue en Bureau de Poste à l’ordre Cesare Nori SARL. La commande sera validée lors qu’a la réception de votre règlement.

2-DÉFAUT DE PAIEMENT

SARE NORI se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

3-CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 2/8 Rue Gaston Rebuffat, 75019 PARIS ».

4-SCEAU DE CONFIANCE

Votre achat chez Cesare Nori vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Cesare Nori, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Cesare Nori sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
2/8 Rue Gaston Rebuffat - 75019 Paris

5-SÉCURISATION

Notre système de paiement répond aux dernières normes 3D Secure mis en place par Visa (Verified by Visa), par Mastercard (MasterCard SecureCode), et par American Express avec SafeKey.

 Le protocole 3D Secure s’exprime par une étape supplémentaire lors du paiement : l’authentification du porteur de la carte.

L’authentification se déroule après saisie des données bancaires. L’internaute est redirigé vers la page de sa banque pour entrer une information indépendante de sa carte et propre à lui. Dans la majorité des cas, un SMS avec un code unique est envoyé au porteur de la carte. Ce dernier doit renseigner ce code sur la page sécurisée de la banque afin de valider définitivement cette étape.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou à l’adresse de votre choix (sur votre lieu de travail par exemple).

Nous utilisons les services de livraison de Chronopost Express ou Relais Colis. Le délai d'acheminement est de 24h pour toute commande passée avant 13h.Vous pouvez suivre votre colis en direct grâce au mail que vous recevrez dès l’expédition de votre colis. Si vous êtes absent, lors de la livraison de votre colis, vous pouvez le retirer au bureau de poste ou point relais le plus proche de chez vous muni d'une pièce d'identité. Si vous constatez à la livraison que le colis que vous recevez est ouvert ou endommagé, portez impérativement des réserves auprès de votre facteur ou de votre bureau de poste en écrivant clairement sur l'accusé de réception "colis endommagé - réserves émises" à l'endroit où vous devez signer.

CESARE NORI se réserve le droit d'augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou une zone géographique particulière.

 En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

8. Retours et rembousements


Les conditions de retour

  • Il vous faut retourner l'article dans les 14 jours suivant la réception du colis.
  • Nous acceptons le retour des articles jamais portés, encore étiquetés et non-dégradés.
  • Les articles doivent être en parfait état et bien repliés dans l'emballage pour éviter les faux plis. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du colis pour le protéger.

Expedition offerte de votre retour si demande d’échange ou d’avoir

  • Pour tout achat supérieur à 249 € nous vous offrons les frais de votre 1er retour pour tout échange ou avoir. Un bon de transport vous sera transmis par mail. Vous devrez l'imprimer, le coller sur votre colis retour et le déposer dans un bureau de Poste ou un Point Relais le plus proche de chez vous.
  • Pour toute commande inférieure à 249 € Cesare Nori vous offre la possibilité de demander un bon de retour auprès de notre service après vente, par mail à l’adresse contact@cesarenori.fr ou directement sur votre compte client afin de vous faire bénéficier de nos tarifs préférentiels. Suite à votre demande nous vous enverront un bon de transport prépayé. Vous n’aurez plus qu’à l’imprimer et le coller sur le colis de retour. Ensuite il vous suffit de déposer votre colis dans un bureau de Poste ou un Point Relais le plus proche de chez vous. Ainsi, le prix du bon de transport prépayé (9€) sera déduit du montant du remboursement de l'article retourné.


Expédition payante de votre retour si demande de remboursement

  • Nous vous offre la possibilité de demander un bon de retour auprès de notre service après vente, par mail à l’adresse contact@cesarenori.fr ou directement sur votre compte client afin de vous faire bénéficier de nos tarifs préférentiels. Nous vous enverront un bon par mail. Il vous suffit de déposer votre colis dans un bureau de Poste ou un Point Relais le plus proche de chez vous, uniquement disponible en France Métropolitaine. Les frais d’envoi engagés seront déduits du montant remboursé sur le support de paiement utilisé lors de votre commande.
  • Vous avez la possibilité de demander votre remboursement sous 14 jours à compter de la réception du colis.
  • Le remboursement sera crédité sur le support de paiement utilisé lors de votre commande ou bien sous forme d’avoir sur votre compte client.
  • Si votre commande a été envoyée à une adresse au sein de l'Union européenne, toutes les taxes de vente sont remboursées. En dehors de l'Union européenne, les taxes de vente et de dédouanement ne sont pas remboursables. Vous pouvez peut-être récupérer ces coûts en contactant directement le bureau des douanes.
  • Dès la réception dans nos locaux de l'article, jamais porté, encore étiqueté et non-dégradé, Cesare Nori vous rembourse le montant de votre produit dans un délai maximum de 10 jours, après expertise.

9. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui, après expertise, validant la non-conformité, le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@cesarenori.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 23 place Victor Hugo 31000 Toulouse dans le délai de trente jours de la livraison. 

Pour tout article acheté sur notre site Internet, et sur présentation de la présente carte, nous garantissons :

  • Un remboursement intégral de tout produit acheté sur un de nos sites Internet, non porté, non-dégradé  et possédant son étiquette d’origine attaché. La demande de remboursement doit nous parvenir dans les 14 jours suivant la réception du colis par vos soins.
  • Un échange de tout produit non porté, possédant son étiquette d’origine et rapporté ou retourné dans les 14 jours suivant son achat.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. CESARE NORI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CESARE NORI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE (31) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Propriété intellectuelle: tous les éléments du site de CESARE NORI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CESARE NORI. 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CESARE NORI.

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CESARE NORI se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CESARE NORI. De même,
conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Cesare Nori, 23 place Victor Hugo, 31000 Toulouse.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24/09/2010 enregistrée sous le numéro 1454722.

13. Archivage - Preuve

CESARE NORI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CESARE NORI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en envoyant un mail à contact@cesarenori.fr ou en accédant à votre compte client.

14. La carte cadeaux

Les cartes cadeaux disponible peuvent être commandées dans le cadre du système de vente à distance sur Internet. Toute commande d’une carte cadeaux proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Une fois commandée, la carte cadeau sera disponible uniquement par mail et devra être téléchargé, imprimé et les champs, nom et prénom, remplis afin de pouvoir être utilisable.

Elle sera valable sur notre site internet ainsi que dans la boutique du 23 place Victor Hugo 31000 Toulouse.