Conditions Générales de Ventes

1. Présentation CESARE NORI et objet
2. L'offre
3. Validation de commande
4. Prix
5. Paiement
6. Livraison
7. Retours et rembousements
8. Garanties
9. Litiges
10. Responsabilité
11. Données à caractère personnel
12. Archivage; Preuve

13. La carte cadeau

1. Présentation CESARE NORI et objet

Raison sociale : CESARE NORI
Statut juridique et capital social :
Gérant : Antoine Nori
Siège social : 23, place Victor Hugo 31000 Toulouse
Téléphone : 05.61.22.89.56
Fax : 05 34 45 04 11
E-mail : contact@cesarenori.fr
Site web : www.cesarenori.fr
Horaires d'ouverture magasin : Du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 19h. Le samedi 10h-19h.
TVA intra-communautaire : FR 20 328 090 410
Siret : 328 090 410 00015
Code APE/NA : 524C
Num CNIL : 1454722

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CESARE NORI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CESARE NORI. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CESARE NORI. CESARE NORI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les conditions générales de vente actuelle s'applique exclusivement à une clientèle de particuliés souhaitant effectuer un achat sur le site www.cesarenori.fr.

2. L'offre

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CESARE NORI. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Validation de commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecterra à son compte client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable  au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. CESARE NORI se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. (cf. 6.livraison)

5. Paiement

- Par carte bancaire :

Les paiements effectués par carte bancaire; seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS/SIPS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits, s'ils sont disponibles,  du montant des produits envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Concernant les paiements effectués en 3 fois, des pièces justificatives vous seront demandées après validation de votre achat.

- Par chèque :

En choisissant ce mode de paiement, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre bon de commande imprimé, votre chèque libellé à l'ordre de CESARE NORI, ainsi qu'une photocopie de votre carte d'identité à l'adresse suivante:

CESARE NORI
23 place Victor Hugo
31000 Toulouse

Les coordonnées, de même que le nom saisis lors de la commande doivent être identiques à celles du chèque et de la carte d’identité. Nous expédions votre commande dès réception et encaissement du chèque. Nous ne fixons pas de minimum d’achat pour un paiement par chèque.

- Par carte bancaire via Paypal :

Application des conditions générales d'utilisation de Paypal. En cas de retour, les frais de transaction Paypal seront déduis.

- Par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. En cas de retour, les frais de transaction Paypal seront déduis.

- Par virement bancaire :

Lors de la validation de la commande, vous recevrez nos coordonnées bancaires (affichées sur le bordereau de commande en ligne + e-mail), vous disposerez alors d'un délais de 7 jours pour nous faire parvenir votre virement. Trois jours ouvrés en moyenne sont nécessaires à l'émission d'un virement, par conséquent : passé 10 jours après émission de la commande sans réception de votre virement , la commande sera annulée.

- Directement en boutique :

Vous avez la possibilité de payer directement, par chéque, carte bleu, américan express, espèces, dans l'une de nos deux boutiques :

CESARE NORI
23, place Victor Hugo
31000 Toulouse

CESARE NORI
20 Rue Croix Baragnon
31000 Toulouse

Munissez-vous de votre bon de commande ainsi que de votre carte d'identité et venez retirer votre colis directement en boutique.

Défaut de Paiement

CESARE NORI se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'oppositionà l'ensemble de vos données personnelles.

6. Livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et corse, CESARE NORI, n'expédira ses commandes que dans cette zone géographique.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CESARE NORI.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Mode de livraison: Collissimo

Les commandes expédiés en collissimo sont gratuites pour toute commande de plus de 150€, hors soldes et promotions, sinon elles sont facturés 9 euros. Délais de 48h à partir de l'expédition du produit.
Vous pouvez suivre votre colis en direct sur www.coliposte.net, grâce au mail que vous recevrez à l'expèdition de votre colis. Si vous êtes absent lors de la livraison de votre vêtement, vous pouvez le retirer au bureau de poste le plus proche de chez vous muni d'une pièce d'identité. Si vous constatez à la livraison que le colis que vous recevez est ouvert ou endommagé, portez impérativement des réserves auprès de votre facteur ou de votre bureau de poste en écrivant clairement sur l'accusé de réception "colis endommagé - réserves émises" à l'endroit où vous devez signer.
CESARE NORI se réserve le droit d'augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou un rayon en particulier.

7. Retours et rembousements

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange, avoir ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour s'il y a plus d'un retour (sauf pour les commande inferieure à 150€).

Pour retourner votre article, envoyez tout d'abord un mail avec la référence de votre commande et le motif du retour à contact@cesarenori.fr. Attendre la réception d'un mail de retour client, qui vous est transmis sous 48h.

Retour gratuit contre échange ou avoir
Nous vous offrons les frais de votre 1er retour pour tout échange ou avoir (sauf pour les commandes inférieures à 150€). Un bon colissimo vous sera transmis par mail. Vous devrez l'imprimer et le coller sur votre colis retour.

Retour payant pour remboursement
Si vous souhaitez un remboursement, les frais de retour seront à votre charge.
Une preuve du dépôt de colis pourra vous être demandée.
Votre article pourra être échangé ou remboursé uniquement dans la mesure où il n'a jamais était porté et où toutes les étiquettes d'origines sont encore présentes.

CESARE NORI se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de produit reçu non conforme.

8. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 23 place victor hugo 31000 toulouse dans le délai de trente jours de la livraison.

Pour tout article acheté sur notre site Internet, et sur présentation de la présente carte, nous garantissons :
- Un remboursement intégral de tout produit acheté sur un de nos sites Internet et non porté. La demande de remboursement doit nous parvenir dans les 7 jours suivant la réception du colis par vos soins.
- Un échange de tout produit non porté, acheté en dehors des périodes de soldes, et ramené ou retourné dans le mois suivant son achat.
- L'entretien de votre vètement grâce au certificat de confiance que vous recevrai par mail aprés l'expédition de votre produit.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. CESARE NORI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CESARE NORI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE (31) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de CESARE NORI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CESARE NORI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CESARE NORI.

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CESARE NORI se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CESARE NORI. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24/09/2010 enregistrée sous le numéro 1454722.

12. Archivage; Preuve

CESARE NORI. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CESARE NORI. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13. La carte cadeaux

Les cartes cadeaux disponible peuvent être commandées dans le cadre du système de vente à distance sur Internet. Toute commande d’une cartes cadeaux proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Une fois commandée, la carte cadeau sera disponible uniquement par mail et devra être téléchargé, imprimé et les champs, nom et prenom, remplis afin de pouvoir être utilisable.

Elle sera valable uniquement dans la boutique du 23 place victor hugo 31000 Toulouse.

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